
2024年11月23日 La Haute Cour est la plus haute autorité judiciaire de l'État du Karnataka. Elle exerce une surveillance sur tous les tribunaux et cours de justice, tels que les tribunaux de
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2022年5月7日 Haute Cour du nouvel État, les articles 52, 54 et 57 de cette loi régissent la compétence, la pratique et la procédure et les pouvoirs des juges, de la nouvelle Haute Cour.
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2022年3月15日 En Inde, la Haute Cour de l'Etat du Karnataka a confirmé la décision relative à l'interdiction du voile dans les écoles, affirmant que le foulard "n'est pas une obligatoire religieuse dans l'Islam".
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2025年2月4日 La Cour suprême a ordonné à la Haute Cour du Karnataka de procéder au recrutement de 158 juges civils, outrepassant ainsi une directive du gouvernement de l'État
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2024年3月24日 Le tribunal de division de la Haute Cour du Karnataka a autorisé aujourd'hui le gouvernement de l'État à organiser des examens pour les classes 5, 8 et 9 dans le cadre du
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La Haute Cour du Karnataka, un Etat du Sud-ouest de l'Inde dirigée par la droite nationaliste hindoue, a confirmé mardi l'interdiction du port du hijab en classe.
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38 之前 Le maire de Saint-Louis, Mansour Faye, est convoqué ce lundi 26 mai à 11 heures devant la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice à Dakar. L’ancien ministre,
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2025年2月28日 La Haute Cour de Karnataka a publié un avis au gouvernement de l'État concernant un litige d'intérêt public (PIL) contestant la nomination des membres du parti du
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2022年1月13日 Inde (bbabo), - La Haute Cour du Karnataka a demandé mercredi au gouvernement BJP de l'État d'expliquer comment le parti du Congrès était autorisé à organiser
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Bengaluru Venkataramiah Nagarathna (née le 30 octobre 1962) est juge à la Cour suprême de l'Inde . Elle a été juge à la Haute Cour du Karnataka de 2008 à 2021. [2] Son père, ES
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2021年10月31日 Il a été adopté au Karnataka malgré des lois similaires introduites dans le Tamil Nadu, le Kerala et le Telangana, ayant fait face à des défis juridiques pour élargir la
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A l’inverse, le Sikkim est l'État où le pourcentage de femmes juges est le plus élevé (33 %), suivi de la Haute Cour de Delhi (27 %), de la Haute Cour de Madras (18 %), de la Haute Cour du ...
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2015年3月27日 Président de la Cour suprême du Bangladesh, Y. Bhaskar Rao, Président de la Haute Cour de l¶État du Karnataka en Inde, Govind Bahadur Shrestha, juge représentant le
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L’affaire oppose Sharada DR à l’État du Karnataka et à The Online Rummy Federation, la All India Gaming Federation et Sunil Krishnamurthy. Les demandeurs ont eu le sentiment que
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Ordonnance sur les concasseurs de l État du Karnataka. la loi sur la réglementation des concasseurs de pierres du karnataka. Concasseur a Cone a prix des concasseurs de pierre
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2023年1月6日 Notre nouvelle stagiaire SpicyIP, Pravertna, nous apporte un article intéressant sur une récente controverse entourant la propriété de la marque 'Yezdi', avant le Karnataka
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2022年4月28日 Cour suprême de l'Inde (Dossier) La Cour suprême a déclaré mardi qu'elle envisagerait de s'inscrire pour entendre les appels contestant l'ordonnance de la Haute Cour
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2022年3月15日 En Inde, la Haute Cour de l'Etat du Karnataka a confirmé la décision relative à l'interdiction du voile dans les écoles, affirmant que le foulard "n'est pas une obligatoire
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2022年3月17日 « Laram » .. la première entreprise marocaine à adopter une flotte de voitures électriques à 100%. Economie. Procès arbitral entre le Maroc et le groupe Corral relatif à
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