Les chercheurs face à la surveillance d’État : état des lieux et

Cet article dresse un état des lieux critique de la situation, avant de prodiguer quelques conseils quant aux contre-mesures permettant de réduire les risques que les données de la recherche

Surveillance de masse, liberté publique et état

le citoyen semble s’en accommoder, de sorte que le conformisme et la surveillance deviennent les nouvelles normes au détri-ment de nos libertés fondamentales. Pour comprendre ce

La surveillance étatique face aux droits des

2025年1月26日  La loi impose des limites à la surveillance étatique pour préserver les droits des citoyens. Le principe de proportionnalité exige que toute mesure de surveillance soit nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi.

La surveillance étatique face aux libertés individuelles : un

2024年12月29日  Dans un monde où la sécurité nationale est une préoccupation majeure, les citoyens se retrouvent souvent pris entre deux feux : leur droit à la vie privée et les impératifs

Les chercheurs face à la surveillance d'État: état des lieux

2020年9月3日  Cet article dresse un état des lieux critique de la situation, avant de prodiguer quelques conseils quant aux contre-mesures permettant de réduire les risques que les

Loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv) (11150) - ge

2014年10月30日  La surveillance de l’Etat a pour but de s’assurer que celui-ci agit conformément aux dispositions légales et constitutionnelles qui régissent son activité. Elle comprend : le

La Société de surveillance - Le Monde

2023年4月25日  Très vite, l’État de surveillance s’est imposé, sous l’effet de la résurgence de l’idéologie au pouvoir, du poids de l’intelligence artificielle et d’une débauche de moyens humains. Grâce à un minutieux recueil de témoignages,

Les surveillants de l’État démocratique - Érudit

Structuré en deux parties, l’ouvrage aborde la surveillance de l’État à partir de terrains divers (Amérique, Europe et Afrique). En réalité, la pratique de surveillance de l’État est une

(PDF) Les chercheurs face à la surveillance d’État

Depuis les révélations de 2013 du lanceur d’alerte Edward Snowden sur les pratiques de surveillance des agences de renseignement occidentales, l’exposition du champ de la recherche en...

La surveillance étatique face aux libertés individuelles : un

2024年12月5日  Dans un monde où la sécurité nationale et la protection des citoyens sont au cœur des préoccupations gouvernementales, la surveillance étatique s’intensifie. Mais

Document de travail - INSPQ

2016年10月28日  données de surveillance permettent, notamment, une meilleure planification sociosanitaire des programmes en faisant ressortir les problèmes les plus importants et en

silgeneve

Surveillance de l'état mécanique - SDT

6 天之前  Surveillance de l’état mécanique Détectez les défauts mécaniques avant de devoir arrêter la production Maintenance des roulements et des machines L’industrie repose sur les machines. Les roulements, les pompes,

Opinion Surveillance des citoyens : vers un « Etat de contrôle

Pour l’Etat, cet outil de surveillance simplifie le quotidien et offre à la police et aux services de renseignement une meilleure efficacité : repérer plus facilement les comportements ...

La surveillance continue de l'état de santé de la population,

5 天之前  En effet, les données de surveillance permettent, notamment, une meilleure planification sociosanitaire des programmes en faisant ressortir les problèmes les plus

Programme de surveillance de l’état des eaux 2022-2027

2022年7月6日  Le programme de surveillance de l’état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôle d’enquête. La constitution du

Avis sur le Plan national de surveillance de l'état de santé

2023年6月19日  Le PNS, comme tout plan de surveillance, est appelé à évoluer dans le temps, répondant entre autres aux diverses priorités émergentes en santé publique et au

La surveillance étatique face aux libertés individuelles : un

2024年12月5日  Toutefois, ces pratiques sont soumises à un contrôle strict. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est chargée de veiller au

Etat civil - admin

L’Office fédéral de l’état civil assume la haute surveillance de l’état civil. Aucun renseignement n'est en principe donné aux personnes privées.. L’OFEC est compétent pour communiquer les

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 ...

L'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit : 1° Le V de l'article 1er est ainsi rédigé : « Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information

La surveillance de l'état nutritionnel pour la prévention d

2019年8月6日  Etat nutritionnel; Rédaction. Rédaction Espacesoignant Référence. Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé. Prévention et traitement des escarres de

Surveillance de la qualité de l’eau (chimique, écologique)

2025年5月19日  Recueil des besoins en termes d’appui, de méthodes et d’outils pour la surveillance de la qualité des milieux aquatiques. Ce recueil recense les besoins prioritaires

Les types de surveillances en Santé au Travail

4 天之前  Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié temporaire, d’un autre secteur ou professionnel ; Le service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le travailleur

Compétences et autorités - admin

CAF: Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins; CNPT: Commission nationale de prévention de la torture; IPI: Institut Fédéral de la Propriété

CEA-Leti - Système de surveillance de l’état du conducteur

2 天之前  Automatiser la passation de contrôle entre un véhicule semi-autonome et son conducteur. Le système de surveillance de l’état du conducteur est une remarquable solution

PROTOCOLE SUR LES NIVEAUX DE SURVEILLANCE

2019年10月3日  PROTOCOLE SUR LES NIVEAUX DE SURVEILLANCE PRÉAMBULE L’établissement est légalement tenu en tout temps à l’obligation de surveillance du patient.

La surveillance de l’état de Santé - SlideServe

2019年3月24日  La surveillance de l’état de Santé. L’observation de la santé • Permet le recueil d’informations utiles à la gestion du système de santé sans nécessité d’action immédiate (ex

État civil - Canton de Berne - Page d'accueil

Tout savoir sur nos prestations et sur les sept offices de l’état civil du canton de Berne. Accès direct au contenu; ... Direction de la sécurité du Canton de Berne; Emplois; BE-Login; Login.

Importance de la surveillance en santé publique et utilité des

2009年4月1日  Thacker [2] apparente la première action de surveillance à la période de la peste bubonique au cours de laquelle les autorités de santé empêchent les malades de débarquer

Les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle :

La surveillance de masse peut être considérée comme un trait caractéristique des sociétés modernes. Son importance n’a d’égal que les moyens mis en place pour recueillir et amasser